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996
,
20 octobre 1905
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification au plan d'aménagement communal en ce qui concerne le zoning (page 384).
1008
,
19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du conseil municipal au comité d'administration du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux (page 22).
7W/59
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7 avril 1971
délibération du conseil municipal
« Jean Lolive, votre député pour garantir et amplifier les importants avantages conquis par la grève » : affiche.
1Fi/811
,
23 juin 1968-30 juin 1968
affiche
Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi (page 536).
993
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8 juillet 1898
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon de terrain rue du Port (page 320).
991
,
17 novembre 1893
délibération du conseil municipal
MONTNACH Victor Antoine
H/18
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 40).
7W/63
,
15 juin 1953
délibération du conseil municipal
Projets et ouvertures de fouilles, concessionnaires EDF/GDF.
249W/4
,
1992
Crèche Rachel-Lempereur. - Réhabilitation et extension par Didier Brard maître d'oeuvre : plans des bâtiments existants. Cuisine, équipement par HMI Grande Cuisine : devis, plans.
329W/7
,
03/1996-08/1996
Pôle « sud » : dossiers sociaux.
826W/568
,
2006-2022
.pdf et .odt
Pôle « sud » : dossiers sociaux.
810W/382
,
1995-2019
.pdf et .odt
Portrait de Romain Vénier sur son balcon : photographies.
759W/2074
,
27 mai 1998
photographie
Dossiers médicaux n° 4342-4384.
760W/53
,
2009-2019
2 rue Delizy, effondrement partiel d'un mur : rapport d'expertise, plan, procès-verbal de constat, correspondance (1999-2000, 2013). 36 rue Delizy, nuisances sonores : correspondance (2016). 1 rue Denis-Papin, humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1976, 1994, 1996) ; ventilation défectueuse, fuite d'eau et installations sanitaires bouchées : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat (1996-1997) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004) ; humidité, fuite d'eau et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2009-2010, 2012-2013) ; présence de rats : correspondance (2010). 3 rue Denis-Papin, humidité : signalement d'insalubrité, correspondance (1995) ; défectuosité de l'évacuation des eaux usées : signalement d'insalubrité (1996) ; opération programmée d'amélioration de l'habitat : compte rendu de visite (1996) ; nuisances sonores : correspondance (1999, 2009) ; nuisances générées par un local commercial : correspondance (2014). 4 rue Denis-Papin, squatt : rapport de constatation de la police municipale, correspondance (2008-2012). 5 rue Denis-Papin, expulsion commerciale : correspondance (2012) ; humidité et électricité défectueuse : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2013). 7 rue Denis-Papin, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (1995) ; humidité, défectuosité de l'installation électrique, présence de plomb et écoulement d'eaux usées : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1998-1999) ; présence de rats : correspondance (2009) ; présence de plomb dans la cage d'escalier : dossier de demande de subvention (2011). 9 rue Denis-Papin, humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1995). 10 rue Denis-Papin, vétusté des fenêtres et défectuosité de l'évacuation des sanitaires : signalements d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1992-1994) ; encombrement de la cour : signalement d'insalubrité, photographies, correspondance (1993) ; présence d'insectes rampants : correspondance (1994, 1996) ; fuite d'eau : procès-verbal de constat, correspondance (1995) ; présence d'un garage automobile clandestin : correspondance (1999) ; infiltrations d'eau dans les plafonds : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, arrêté de péril non imminent, correspondance (1999, 2002) ; humidité, moisissures et présence de rats : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1999, 2001, 2003, 2006, 2009) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, arrêté de péril non imminent, correspondance (2003) ; humidité et présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, constat de risque d'exposition au plomb, certificat médical, correspondance (2005-2007, 2009-2010, 2012) ; nuisances olfactives provenant de fuites d'eau dans les caves : correspondance (2007) ; présence de rongeurs : correspondance (2009) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2009-2011) ; présence de punaises : correspondance (2014). 15 rue Denis-Papin, humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001-2002). 16 rue Denis-Papin, défectuosité du système d'évacuation des eaux usées : signalement d'insalubrité, correspondance (1995) ; humidité : signalement d'insalubrité, rapport de visite, correspondance (1997) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016).
816W/16
,
1976-2016