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31 août 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité à madame veuve Cauchois (page 341).
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24 décembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais et honoraires dus à monsieur Carlet avoué (page 189).
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8 mai 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Buste de la République (page 327).
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21 novembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires : subventions industrielles (page 366).
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4 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité à la veuve Cauchois, entrepreneur du service d'omnibus (page 293).
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14 avril 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi de crédits dépassant 300 francs au budget primitif de 1877 (page 447).
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27 mai 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recrutement : soutiens de famille de la classe 1875 (page 472).
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27 mai 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paroisse de Sainte-Marthe : logement du curé (page 396).
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28 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement des alignements de la route nationale n° 2 (page 50).
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18 septembre 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Résiliation du traité avec l'entrepreneur des omnibus (page 144).
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15 mars 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi de crédits dépassant 300 francs au budget primitif de 1876 (page 264).
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5 juin 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service des voitures publiques (page 42).
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18 septembre 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voitures publiques : soumission Lompré (page 497).
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8 juillet 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la dernière séance (page 309).
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21 novembre 1875
délibération du conseil municipal