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U/97
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1865-1946
Restauration scolaire, prise en charge des élèves des autres communes : relevés nominatifs et financiers (enfants hors Pantin et Pantin). Enfants handicapés : transport, conventions, délibérations, avenants, décisions, statistiques, listes, liquidation, circulaires, prévisions.
132W/20
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1986-1989
Registre des délibérations. - Surimposition, demande de mise en place (page 122V).
975
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Portrait d'une institutrice à l'école maternelle Georges-Brassens : photographies.
759W/1066
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10/09/1987
photographie
Mission d'évaluation du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), procédure adaptée n° 2014102 : offre retenue de la société JRH consultants. Couverture motorisée de la cellule de stockage de sel, procédure adaptée n° 2014113 : offre retenue de la société SG stores. Acquisition de chèques cadeaux multi-enseignes, procédure adaptée n° 2014041 : offre retenue de la société Sodexo pass France. Concert de la fête du personnel, procédure adaptée n° 2014116 : offre retenue de la société Musical events.
764W/209
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2014
Registre des délibérations. - Allocations de charbon aux gendarmeries (page 236).
1000
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8 novembre 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Hospitalisation (page 93).
1004
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14 juin 1927
délibération du conseil municipal
Conseil municipal du 26 septembre 2000 : dossier de séance et compte rendu.
377W/31
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26/09/2000
Registre des délibérations. - Instance Cancurte et Chevalier : propositions de transaction (page 171).
999
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Dossiers médicaux n° 4631-4652.
760W/60
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2009-2019
CHESNAIS Désiré Julien
H/19
Personnel communal parti : dossiers médicaux (de Des à Dor).
389W/13
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1988-2000
Séances du Conseil municipal : enregistrement intégral.
197W/123
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01/12/1988
Registre des délibérations. - Décoration du groupe scolaire des Courtillières, décompte définitif (page 12).
7W/56
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Centre administratif, approbation de la soumission de l'entreprise Vonrufs et Latard (page 160).
7W/56
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12 juillet 1968