Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (25ms)
7W/62
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26 juin 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation de l'emploi (page 36).
90W/11
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28 avril 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation de l'emploi et licenciement dans les entreprises de Pantin (page 62).
7W/62
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11 octobre 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation de l'emploi à Pantin (page 35).
90W/4
,
26 janvier 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation de l'emploi à Pantin (page 99).
90W/2
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10 décembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation de l'enfance à Pantin (page 72).
90W/5
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24 avril 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation de l'enseignement et du personnel enseignant à Pantin (page 97).
90W/1
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27 février 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 60).
90W/4
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6 avril 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation de l'opération (page 79).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation des communes : invitation de monsieur le Préfet (page 42).
90W/2
,
24 juin 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation en Uruguay (page 28).
90W/7
,
5 juin 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation financière de l'institut médico-pédagogique (IMP) (page 61).
90W/6
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27 novembre 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation financière des communes (page 233).
1001
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25 mai 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation financière préoccupante de la commune, prorogation pour deux années de la surimposition extraordinaire et demande de secours au sous-préfet (n° 16 page 101V).
976
,
10 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation internationale (page 49).
90W/2
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22 juillet 1976
délibération du conseil municipal