Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1945 (page 283).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des listes des électeurs à la chambre des métiers, formation de la commission (page 39).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention au Cycle routier et sportif des Quatre-Chemins (page 131).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une taxe sur le revenu net des propriétés bâties (page 96).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1939 (page 9).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation d'une indemnité de 1000 francs par an au personnel communal qui bénéficiait de l'habillement (page 282).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur le chauffage et l'éclairage électriques (page 6).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Note de réalisation des opérations prévues au plan communal d'aménagement, d'extension et d'embellissement (page 220).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 34 dit rue du Pré-Saint-Gervais (page 249).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (page 225).
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13 novembre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs (page 325).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 7, rue du Débarcadère (page 329).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voies ferrées industrielles établies sur le domaine des voies communales, fixation des nouvelles redevances d'occupation du sol (page 394).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1942 (page 168).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal