Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies de vacances (page 124).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la route nationale n° 3 dite rue de Paris entre la place de l’Église et la rue Courtois (page 73).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur les ordures ménagères (page 164).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Combustibles (page 208).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 48).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 126).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propositions de la commission des travaux pour l'année en cours (page 164).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pétition tendant à donner le nom de Général-Leclerc à la route des Petits-Ponts (page 23).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de poste des Quatre-Chemins (page 93).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget additionnel de 1950 (page 184).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un terrain pour construction scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 104).
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12 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1950 (page 175).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 148).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 21).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal