Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1949 (page 127).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les loyers (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à l'alignement du carrefour des rues Gutenberg et Michelet (page 27).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation des indemnités allouées aux instituteurs pour garderies, surveillance des cantines et cours d'adultes (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvriers de la Motobécane (page 31).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire (page 145).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 88-90, rue de Paris, déclaration d'utilité publique (page 73).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget du bureau de bienfaisance (page 132).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits rejetées (page 131).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de la commission chargée de proclamer les remplaçants des conseillers municipaux dont le siège est devenu vacant par suite de décès ou pour une autre cause (page 69).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe locale (page 163).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Duval (page 202).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 115).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal