Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 4).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance (page 52).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, enquête d'utilité publique (page 285).
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11 octobre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 155).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 112).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Questions diverses (page 193).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du prix des cantines scolaires (page 101).
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12 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de la bibliothèque municipale (page 47).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Locaux sis 96, rue de Paris (page 97).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1949 (page 127).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution de salles municipales (page 109).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 151).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal