Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de la maison des vieillards pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des crèches municipales (page 46).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des transports par ambulances municipales (page 133).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 166).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal (page 209).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs des cantines scolaires (page 29).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du loyer annuel des locaux communaux occupés par le régiment des sapeurs-pompiers de Paris (page 203).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 1).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Patentes (page 125).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant le tarif des transports pour les colonies de vacances (page 71).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du deuxième adjoint (page 3).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de la bibliothèque municipale (page 47).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Porteurs des pompes funèbres (page 213).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal