Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Patentes (page 125).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 139).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 182).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mort du général Leclerc, hommage (page 8).
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4 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mémoires aux entrepreneurs pour la colonie de Saint-Martin-d'Écublei (page 167).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du deuxième adjoint (page 3).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif du bureau de bienfaisance pour 1949 (page 231).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant le tarif des transports pour les colonies de vacances (page 71).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles sis 96 et 98, rue de Paris, enquête d'utilité publique (page 74).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une ambulance (page 226).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 135).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint (page 147).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 96).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'une redevance pour occupation du sol par une canalisation d'air comprimé (page 26).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal