Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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7 décembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection des délégués pour les élections sénatoriales (page 364).
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5 décembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1925 (page 113).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits, exercice 1925 (page 243).
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26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Sanatorium de Kerpape (page 58).
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27 mai 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : vieillards, infirmes et incurables (page 295).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 115).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1927 (page 315).
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21 octobre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification à la première catégorie patronale de la section des tissus du conseil de prud'hommes de la Seine (page 100).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de pavés à monsieur Artaud pour le pavage de la chaussée de la rue de la Paix, voie privée (page 212).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 180).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de résidence au personnel communal (page 222).
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15 janvier 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme des travaux à exécuter dans la ville pour compléter le réseau des canalisations d'eau (page 314).
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21 octobre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal et élection du maire et de trois adjoints (page 143).
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17 mai 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 127).
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20 février 1925
délibération du conseil municipal