Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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7 juillet 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant à la police d'assurance du personnel (page 210).
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23 août 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement au commissaire de police et au brigadier (page 315).
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26 février 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de cantines maternelles (page 52).
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16 août 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'externat chambre de commerce (page 360).
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26 novembre 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Proposition de madame Rossette (page 186).
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25 février 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise de deux concessions Godard (page 157).
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15 octobre 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du minimum de loyer pour 1917 (page 197).
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19 mai 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux familles nombreuses (page 218).
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23 août 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur concession de pension à la veuve d'un employé, monsieur Forcy (page 297).
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18 décembre 1917
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements pour dépenses imprévues (page 29).
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3 juillet 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Hachette pour fourniture de papeterie et de livres classiques (page 374).
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25 février 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction du bureau d'octroi route de Flandre (page 2).
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26 mai 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur crédits de dépenses imprévues en 1916 (page 263).
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29 mai 1917
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Arrêté pour affichage de prix de vente dans les boucheries (page 207).
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19 mai 1916
délibération du conseil municipal