Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (23ms)
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26 février 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mixité bureau d'octroi du Pré-Saint-Gervais (page 367).
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26 novembre 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un nouveau crédit pour dépenses de guerre et assistance (page 82).
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30 décembre 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des marchands de porcs (page 76).
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20 novembre 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Hachette et compagnie : fournitures scolaires (page 297).
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18 décembre 1917
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande du brigadier de police (page 167).
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26 novembre 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rétrocession de terrains dans le cimetière (page 375).
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25 février 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits additionnels pour 1917 (page 316).
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26 février 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande Sureaud : voiture d'ambulance (page 205).
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19 mai 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance des immeubles du square 100, rue de Paris (page 93).
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24 février 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de monsieur Sureaud, transports par ambulance (page 360).
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26 novembre 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de ravitaillement (page 288).
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14 août 1917
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour secours aux familles nécessiteuses (page 67).
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20 novembre 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de subvention de divers sociétés : caisse des écoles, Alliance franco-belge, Mutualité maternelle de Versailles (page 202).
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19 mai 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux femmes en couches (page 232).
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8 novembre 1916
délibération du conseil municipal