Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'indemnité de trousseau en faveur du jeune Boisson (page 10).
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26 février 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux du Comité radical socialiste de Pantin (page 251).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification d'alignement des rues Méhul et Lavoisier (page 175).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de sursis d'incorporation (page 17).
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26 février 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du taux d'allocation aux femmes en couches : loi du 17 juin 1913 (page 286).
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7 novembre 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de sursis d'incorporation (page 338).
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18 février 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de médicaments au dispensaire (page 149).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu relatif au déclassement du Fort d'Aubervilliers (page 134).
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15 novembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Proposition de messieurs Potin : construction rue du Port (page 99).
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2 août 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des frais de perception d'octroi en 1913 (page 178).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transfert de la prison Saint-Lazare (page 317).
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23 décembre 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'adhésion au cautionnement mutuel du personnel de l'octroi (page 176).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation des décomptes de divers travaux (page 163).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation des effectifs de police en 1913 (page 274).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal