Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction scolaire, vote d'un emprunt de 8 000 000 francs permettant l'acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 138).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget du bureau de bienfaisance (page 161).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enfants de mineurs (page 97).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal (page 88).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement des suppléantes communales (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission administrative chargée d'établir les listes des électeurs aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale (page 212).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1948 (page 54).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ordures ménagères (page 208).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction par l'office d'habitations à bon marché (HBM) d'un groupe d'immeubles à l'angle de la rue Méhul et de la rue de Candale (page 138).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des bains-douches municipaux (page 43).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance (page 52).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal