Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
1988
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
1978-1979
Délibérations
1983-1984
Registre des délibérations. - Augmentation de l'indemnité de fonction au maire et aux adjoints (page 94).
7W/52
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 57).
7W/52
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 76).
7W/52
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mort du général Leclerc, hommage (page 8).
7W/52
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4 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du tarif des séances de rayons ultra-violets données dans les dispensaires municipaux (page 134).
7W/52
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché, désignation de six conseillers municipaux destinés à faire partie du conseil d'administration (page 71).
7W/52
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1951 (page 255).
7W/52
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mémoires aux entrepreneurs pour la colonie de Saint-Martin-d'Écublei (page 167).
7W/52
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de deux postes supplémentaires d'adjoints (page 148).
7W/52
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (page 231).
7W/52
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits (page 153).
7W/52
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de logements d'habitation (page 37).
7W/52
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal