Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Utilisation des installations sportives, remise de dettes au profit du lycée Marcelin-Berthelot (folio 1).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot et parcelle sise 71-77 rue Cartier-Bresson, cession à la SIDEC (folio 6 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de légumes, fruits et agrumes frais aux restaurants scolaires de la ville (folio 10).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et des monte-charges des bâtiments communaux (folio 11).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Site Diderot-Cartier-Bresson sis 128-134 rue Diderot, convention de concession avec la SIDEC (folio 7).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires fournies aux associations et organismes divers (folio 100).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie et réseaux divers communaux, bail d'entretien et de travaux neufs (folio 10 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 384 037 francs (folio 1 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 4).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classes de découverte 1996-1997, forfait Acelvep (folio 12 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Démolition du bâtiment actuel et implantation du chantier de réalisation de la maison de quartier des Courtillières, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'animation de la bibliothèque centre de documentation (BCD) des écoles du quartier des Quatre-Chemins, mise à disposition d'un appelé du service national (folio 14).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'activité classée d'un entrepôt sis 201 avenue Jean-Lolive, reconstruit après un incendie, par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (folio 16).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal