Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement (folio 16).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité des équipements sportifs, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Magenta, acquisition (folio 8 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 33 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont trois en PLA très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 297 579 francs (folio 2).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de location de salles municipales et structures d'hébergement en 1997 (folio 98).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèches collective et familiale municipales et accueil dans les halte-jeux), reconduction des tarifs pour 1997 (folio 15 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot, cession à la SIDEC dans le cadre de la convention de concession d'aménagement (folio 7 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de l'ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot à la SIDEC, garantie communale partielle à la SIDEC pour l'emprunt contracté (folio 7 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Platinium du service Informatique, contrat Platinium technology : décision 1996-176 (folio 94 verso).
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18 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition des locaux à usage de bureaux sis 3-3 bis rue Regnault, avenant n° 1 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-175 (folio 94).
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16 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gardel et Bourges, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1996-174 (folio 93 verso).
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13 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de fontaines à eau pour l'ensemble des bâtiments communaux, annulation de la décision 1996-166 et approbation des avenants n° 1 et 2 au contrat Chateaud'eau : décision 1996-173 (folio 92 verso).
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10 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires (lot n° 2 prothèse conjointe et adjointe avec attachement), marché négocié Ben Abou: décision 1996-172 (folio 91 verso).
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10 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires (lot n° 1 prothèse adjointe), marché négocié Renault : décision 1996-171 (folio 90 verso).
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10 décembre 1996
décision du maire