Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/2
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24 juin 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des limites territoriales de la commune de Pantin (page 70).
90W/1
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21 novembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre culturel, création d'emplois (page 66).
7W/55
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à exécuter au garage municipal (page 325).
1008
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soutiens de famille (page 122).
989
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1er août 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués à la commission de révision de la liste électorale prud'homale (page 38).
1001
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27 mai 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses liées aux enfants trouvés (n° 27/154 page 124).
977
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1er novembre 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Camp de vacances d'adolescents à Samoëns en Haute-Savoie (page 193).
7W/55
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13 janvier 1966
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain départemental de 2187 mètres carrés sis en bordure de l'avenue Jean-Jaurès à Pantin et cadastré section A n° 30 (page 133).
7W/54
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31 mars 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation d'un séjour d'adolescents pendant les vacances du Mardi gras 1968 (page 140).
7W/56
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Implantation d'un lycée au 110, avenue Jean-Jaurès, promesse de vente (page 138).
7W/55
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29 janvier 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de réservoirs d'eau aux écoles (page 442).
983
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9 avril 1878
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1830 (page 123R).
975
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contentieux, désignation de l'avocat dans l'instance contre maître Beurey et messieurs Furet et Viallard (page 44).
7W/61
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6 avril 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Troisième tranche de modernisation de l'éclairage public, avenant n° 1 à la soumission de la société Forclum (page 8).
7W/57
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20 décembre 1968
délibération du conseil municipal