Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/4
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26 janvier 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une étude d'huissier (page 165).
989
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7 novembre 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement du mobilier des deux écoles communales (n° 35/117 page 91).
977
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10 août 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection d'une portion de drainage au stade Charles-Auray, marché négocié Falleau : décision 1984-93 (page 1).
90W/13
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14 août 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux d'intérêt général, renouvellement de la convention passée avec le tribunal de grande instance de Bobigny (page 25).
90W/15
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27 février 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux, nouveau régime de contrôle administratif du syndicat (page 26).
90W/3
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23 février 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1848, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 305 page 241).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 197).
1007
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1er décembre 1936
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression du passage à niveau rue d'Allemagne et des anciennes fortifications de Pantin (page 388).
991
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9 mars 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Note d'honoraires de monsieur Collot, architecte (page 388).
7W/54
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29 juin 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte des travaux de relevé à bout de la rue de Magenta (page 230).
1003
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26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande du receveur municipal (page 259).
984
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5 août 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de la société de secours mutuels (page 373).
992
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30 octobre 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation d'une convention avec le Logement français pour l'acquisition du volume n° 3 (page 64).
90W/7
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27 septembre 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location d'un immeuble sis 40 avenue Édouard-Vaillant, contrat avec la société SEP93 : décision 1983-15 (page 2).
90W/11
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17 février 1983
décision du maire