Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/2
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1992
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1946 (page 392).
1008
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement de 60 logements avenue Jean-Lolive et rue Pierre-Brossolette, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 31).
90W/9
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25 février 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public, demande de subvention (folio 44 verso).
400W/9
,
1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention à l'Harmonie municipale de Pantin pour 1974 (page 2).
7W/62
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28 février 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1969 et délibérations annexes, mission des membres de la municipalité et du conseil municipal (page 16).
7W/57
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28 février 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget de la caisse des écoles (page 201).
985
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16 mai 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des indemnités de gestion du receveur municipal à effet du 1er janvier 1975 (page 19).
90W/2
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23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Bonhenry, appel devant la cour de Dijon : provision à maître Maibe (page 174).
7W/54
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28 juin 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du nombre de facteurs distributeurs : vœu (page 298).
1005
,
18 novembre 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du téléphone situé école maternelle de Plein-Air, contrat Seat : décision 1988-326 (page 38).
90W/22
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16 septembre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux familles nombreuses (page 301).
1001
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20 août 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention pour le grand prix cycliste du 14 juillet 1969 du conseil municipal (page 37).
7W/57
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18 avril 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de trottoirs, vote et réalisation d'un emprunt de 700 000 francs (page 24).
90W/2
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20 mai 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire de l'école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-45 (folio 62).
400W/3
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4 février 1993
décision du maire