Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur les ordures ménagères (page 164).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 155).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de fusion de la maison des vieillards (page 214).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1949 (page 236).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies de vacances (page 124).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 199).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les loyers (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un groupe scolaire sur le terrain de l'ancienne Cristallerie (page 254).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 115).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de séance (page 158).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 148).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 21).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission administrative chargée d'établir les listes des électeurs aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale (page 212).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal