Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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29 mai 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses : bâtiment à usage de salle de culture physique et de boxe au 42, avenue Édouard-Vaillant (page 396).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission pour fournitures de papeterie et d'articles de bureau (page 241).
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19 février 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires, bail d'entretien pendant l'année 1941 (page 124).
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16 mars 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1945 (page 345).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 34 dit rue du Pré-Saint-Gervais (page 249).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention en faveur des enfants d'Espagne (page 48).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du taux des allocations d'assistance aux femmes en couches (page 286).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les appareils distributeurs d'essence (page 140).
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renoncement au régime spécial d'assistance médicale gratuite (page 118).
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Visite de l'amiral Darlan, vice-président du conseil (page 151).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lutte contre le chômage, aménagement en jardins des pentes ouest du fort de Romainville (page 119).
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongement de la rue Meissonnier entre la rue Méhul et la rue Rouget-de-l'Isle (page 146).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal en 1938, répartition de la dépense (page 35).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 336).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal