Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 7, rue du Débarcadère (page 329).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (page 225).
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13 novembre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrôle municipal des distributions d'énergie électrique (page 192).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1940 (page 98).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables (page 44).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'une redevance pour occupation du domaine public du chemin vicinal ordinaire n° 4 dit rue Cartier-Bresson (page 210).
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29 mai 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Hamelin (page 175).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de diverses indemnités communales allouées aux membres de l'enseignement (page 283).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service médical de nuit et du dimanche (page 290).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation d'une gratification exceptionnelle aux soldats rappelés sous les drapeaux (page 77).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un hôtel des postes (page 389).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs (page 325).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement de la rue du Chemin-de-fer, partie du chemin départemental n° 34 comprise entre la limite de Paris et l'avenue Édouard-Vaillant (page 356).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de dépenses (page 132).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal