Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Canalisations locales à établir au titre du programme des grands travaux contre le chômage (page 182).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur le chauffage et l'éclairage électriques (page 351).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à accorder la franchise postale aux colis envoyés à des militaires (page 77).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement de la rue du Chemin-de-fer, partie du chemin départemental n° 34 comprise entre la limite de Paris et l'avenue Édouard-Vaillant (page 356).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déplacement du marché des Quatre-Chemins (page 326).
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour surveillance des cantines (page 205).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale pour l'éclairage et le chauffage électriques en 1943 (page 248).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe vicinale (page 20).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Charvot pour fournitures de bureau (page 181).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la voirie vicinale de la rue n° 4 de la zone du fort de Romainville (page 47).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un membre du conseil à la commission de statistique agricole (page 274).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 35 dit rue de l'Alliance et rue de la Cristallerie et du chemin départemental n° 35 bis dit rue Méhul (page 216).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement en terrain de sport d'un terrain de la zone du fort d'Aubervilliers (page 130).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mobilisation de conseillers municipaux (page 86).
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal