Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Crédits d'entretien des bâtiments communaux (page 271).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des effectifs du personnel communal (page 65).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs des cantines scolaires (page 29).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 52).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint (page 147).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint supplémentaire (page 174).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux dans les bâtiments communaux (page 240).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures aux cantines scolaires (page 207).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles sis 96 et 98, rue de Paris, enquête d'utilité publique (page 74).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'une redevance pour occupation du sol par une canalisation d'air comprimé (page 26).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 47).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession d'un terrain communal à l'office municipal d'habitations à bon marché (HBM) pour permettre d'étudier la construction d'un groupe d'immeubles (page 155).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 6).
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13 novembre 1947
délibération du conseil municipal