Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/13
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17 mars 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA des locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 1 : décision 1997-25 (folio 73 verso).
400W/13
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17 mars 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui, défense recours et indemnités accidents corporels, avenant n° 2 à la police 19307 L Pacte RC n° 01 SMACL pour révision de la cotisation 1996 : décision 1997-27 (folio 74 verso).
400W/13
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17 mars 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention de réservation de boxes sis rue Auger avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 2 : décision 1997-24 (folio 73).
400W/13
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11 mars 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux de rénovation partielle des salles de classe des groupes scolaires Charles-Auray, Paul-Langevin et Sadi-Carnot et de ravalement partiel du groupe scolaire Sadi-Carnot, marché négocié de maîtrise d'œuvre Didier Brard : décision 1997-23 (folio 72 verso).
400W/13
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10 mars 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1997-22 (folio 72).
400W/13
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6 mars 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim pour un emprunt de 790 000 francs (folio 65 verso).
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Sevran (folio 70).
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 19), acquisition d'un logement (folio 64).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise en état et agrandissement de l'antenne de quartier des Quatre-Chemins sise 42 avenue Édouard-Vaillant, demande de subvention (folio 66 verso).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Amicale des locataires du parc des Courtillières, attribution d'une subvention exceptionnelle (folio 70 verso).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonctionnement de la crèche Rachel-Lempereur sise 29 rue Auger, avenant n° 5 à la convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (folio 69 verso).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (quatre roues), avenant n° 12 à la police 855761 Elvia-Gay pour résiliation du contrat et régularisation de la prime 1996 : décision 1997-19 (folio 62).
400W/13
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27 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition des locaux sis 10-12 rue Gambetta, versement d'une indemnité d'immobilisation lié à la promesse de vente (folio 66).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de vacation de directeur d'école de danse (folio 69).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal