Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
400W/6
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19 avril 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 15 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1989-218 (page 29).
190W/21
,
29 juin 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Budget primitif de l'assainissement en 1972 (page 3).
7W/60
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11 février 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de marchés de gré à gré et de soumissions (page 24).
7W/58
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11 mai 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché de la rue Auger (page 170).
984
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11 février 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement de travaux de construction d'une colonie de vacances à Saint-Denis-d'Oléron, emprunt de 180 000 francs (page 62).
90W/1
,
5 novembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition au franc symbolique d'une parcelle de terrain de 797 m2 appartenant à l'Express français au 164 rue Diderot cadastré M 70 (page 85).
90W/4
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22 juin 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conseil d'administration de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 44).
190W/23
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24 avril 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de relevé bout à bout de la chaussée de la rue des Sept-Arpents entre la rue de Paris et la rue Charles-Nodier (page 193).
1005
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2 mai 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Préparation et célébration du bicentenaire de la Révolution française, création d'un emploi de chargé de mission (page 43).
90W/19
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22 octobre 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 21 et 25), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 7).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession dans le cimetière (page 130).
1001
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16 janvier 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 22 page 130V).
976
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10 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un emploi à l'école maternelle du Centre (page 340).
994
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11 juillet 1902
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur l'établissement d'une ligne de tramways de Bagnolet au square du Temple (page 298).
994
,
21 mars 1902
délibération du conseil municipal