Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (5ms)
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10 mai 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1830 (page 106R).
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10 mai 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à exécuter, mise en place d'une contribution extraordinaire (page 107V).
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14 mai 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1830 (page 106V).
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14 mai 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la route royale n° 3 (page 109R).
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29 novembre 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 108V).
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29 novembre 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des honoraires des officiers de santé chargés de constater les décès (page 109R).
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20 février 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 112R).
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09 mai 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1831 (page 110R).
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9 mai 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1829, examen (page 109V).
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9 mai 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un puits artésien sur le territoire de la commune (page 111R).
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09 mai 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, construction d'un corps de garde (page 112V).
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12 septembre 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, construction d'un corps de garde (page 113R).
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13 septembre 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, construction d'un corps de garde (page 114R).
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21 septembre 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de réverbères pour l'éclairage public (page 118R).
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1er octobre 1830
délibération du conseil municipal