Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/6
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7 juin 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propriété sise 18, rue du Congo, chauffage électrique par accumulation : approbation du projet et du devis des établissements Le Goazigo (page 110).
7W/56
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Willot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-1 (folio 5).
400W/6
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4 janvier 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Construction du fort de Romainville, projet de détournement du chemin de Pantin à Romainville (n° 1/83 page 66).
977
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2 janvier 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de deux sauteuses basculantes et d'un four mixte à vapeur à la cuisine Méhul, marché négocié La grande cuisine Bergerand : décision 1987-295 (page 65).
90W/18
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5 juin 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Offres à faire aux propriétaires des terrains expropriés pour l'élargissement de la rue des Sept-Arpents (page 335).
992
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30 août 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Engagement relatif à l'école du groupe scolaire de la Mairie (page 185).
990
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6 février 1891
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'une photocomposeuse Compugraphic 7300 au service Information : décision 1980-86 (page 48).
90W/7
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26 juin 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux du 1er janvier 1964 au 31 mai 1965, avenants à diverses soumissions (page 141).
7W/55
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29 janvier 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de la rue Berthier sur la route d'Aubervilliers (page 312).
982
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21 novembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil municipal au comité d'administration de la caisse des écoles en remplacement de monsieur Prince (page 96).
7W/62
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27 février 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Circulaire relative aux chemins ruraux (page 13).
986
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21 juillet 1882
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation d'un poste de conservateur de cimetière titulaire en un poste de responsable administratif et technique contractuel du cimetière communal (page 93).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité d'administration du Syndicat intercommunal de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres (page 35).
190W/20
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20 avril 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers (n° 244 page 198).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal