Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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30 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain départemental aux Courtillières en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 249).
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1956 (page 366).
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27 février 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 1956 (page 310).
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19 février 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire de 1954 du bureau de bienfaisance (page 233).
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7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués du conseil à la commission administrative du bureau d'aide sociale (page 225).
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11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture échelle (page 293).
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9 juillet 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assainissement de voies communales (page 201).
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16 mars 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise en état des bâtiments communaux : garage municipal (page 41).
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget primitif de 1955 pour subventions aux sociétés et subventions aux sociétés sportives (page 273).
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5 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveaux taux des heures supplémentaires au personnel enseignant pour surveillance des cantines et garderies (page 393).
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des appareils de signalisation (page 258).
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27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des transports par ambulance (page 17).
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur l'installation d'une boîte à lettres cité des Jardins (page 152).
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8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rempoissonnement du canal de l'Ourcq (page 205).
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16 mars 1953
délibération du conseil municipal