Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
7W/60
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9 juin 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de vieux monuments et divers objets au cimetière (page 185).
991
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3 février 1893
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables (page 223).
1007
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27 janvier 1937
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour l'informatique (page 23).
90W/11
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24 mars 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) du quartier des Quatre-Chemins, avenant modificatif à la convention passée avec le Pact Arim 93 portant création du fond d'aide aux propriétaires (page 90).
190W/21
,
28 septembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt globalisés de 1986 auprès de la Caisse d'épargne de Paris pour un montant de 35000000 francs (page 24).
90W/15
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27 février 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de chaussées, programme de 1975 (page 8).
90W/1
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20 mars 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction salle de sports et bassin de natation, 6-8, rue d'Estienne d'Orves : emprunt de 1.000.000 francs ç la Caisse de retraite interentreprises, 5, avenue du Général de Gaulle Puteaux (92) (page 14 et 15).
7W/59
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26 février 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de mitoyenneté Chrétinat (page 283).
991
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11 août 1893
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget de l'instruction primaire pour l'année 1877 : rapport de la commission (page 384).
982
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28 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Sanchiz Gilbert et contre l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 9 juin 1986, autorisation d'ester en justice : décision 1986-144 (page 8).
90W/16
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30 juillet 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Ligne de tramway de Pantin aux Champs-Élysées : résultat de l'enquête (page 44).
994
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11 juillet 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Succession Ochin (page 238).
1008
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19 février 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente d'un terrain communal rue de Montreuil (page 212).
994
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23 août 1901
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 270 page 219).
977
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3 novembre 1846
arrêté du maire