Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
400W/12
,
15 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 9 rue des Berges, attribution : décision 1996-149 (folio 56).
400W/12
,
14 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 77 rue Cartier-Bresson, attribution : décision 1996-147 (folio 55).
400W/12
,
7 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-148 (folio 55 verso).
400W/12
,
7 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec le groupe Charlie Noé : décision 1996-146 (folio 54 verso).
400W/12
,
4 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1996-145 (folio 54).
400W/12
,
1er octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Film factory : décision 1996-143 (folio 53).
400W/12
,
30 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance tous risques dommages pour le robot Homodétritus de la Maison de l'enfance sise rue Charles-Auray, approbation de la police n° 7993018 UAP-Gay : décision 1996-141 (folio 52).
400W/12
,
30 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gardel et Bourge, note de frais et honoraires de maître Melun : décision 1996-144 (folio 53 verso).
400W/12
,
30 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire du 119 avenue Jean-Lolive, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-142 (folio 52 verso).
400W/12
,
30 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de fontaines à eau pour l'ensemble des bâtiments communaux, annulation des décisions 1995-104 à 106 et 1996-42 et approbation du nouveau contrat Chateaud'eau : décision 1996-140 (folio 51).
400W/12
,
27 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture et installation des équipements de cuisine, laverie, buanderie et réserve froide dans la crèche Rachel-Lempereur, marché négocié HMI Grande cuisine : décision 1996-139 (folio 50 verso).
400W/12
,
23 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant, cession (folio 44).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 44 (folio 44 verso).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Caves de l'immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 26-28), acquisition (folio 43 verso).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal