Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (23ms)
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Fournitures de combustibles solides et liquides pour la période du 1er décembre 1967 au 30 juin 1968 (page 117).
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11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Camp de vacances d'adolescents à Samoëns en Haute-Savoie (page 193).
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13 janvier 1966
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'une maison des jeunes et de la culture du quartier Anatole-France (page 135).
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29 janvier 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de poste du quartier des Courtillières, approbation du projet et financement (page 169).
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de factures d'électricité à la société Forclum (page 155).
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre culturel, création d'emplois (page 66).
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvement sur le crédit inscrit au budget 1961 pour dépenses imprévues (page 13).
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7 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité dans les communes limitrophes en 1963, deuxième état (page 55).
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23 juillet 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Implantation d'un lycée au 110, avenue Jean-Jaurès, promesse de vente (page 138).
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29 janvier 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Industrie du taxi, modification de la réglementation et des tarifs (page 25).
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14 mars 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Liquidation de l'ancienne caisse des retraites des sapeurs-pompiers communaux (page 41).
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Groupe scolaire du Pont-de-Pierre, entretien des installations de chauffage (page 137).
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29 janvier 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Société civile immobilière du 8-10, rue François-Arago, participation des constructeurs aux dépenses d'équipements publics (page 149).
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6 avril 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1963-1964, électricité : avenant à la soumission Le Goazigo (page 70).
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10 décembre 1963
délibération du conseil municipal