Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (19ms)
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21 octobre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Repos hebdomadaire : demande de dérogation (page 293).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du chauffage central dans les groupes scolaires du Centre et des Quatre-Chemins (page 15).
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22 février 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des listes des électeurs du conseil de prud'hommes en 1925 : désignation des délégués (page 129).
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20 février 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : familles nombreuses (page 237).
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26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : femmes en couches (page 239).
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26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion 1924 (page 156).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ratification de l'avenant intervenu le 25 mars 1926 entre le syndicat des communes et la Compagnie des eaux (page 249).
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13 avril 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux en 1925 (page 130).
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20 février 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeuble (page 93).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les inhumations (page 289).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : vieillards, infirmes et incurables (page 348).
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16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du prix des repas dans les cantines scolaires (page 181).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pompes funèbres : projet d'adhésion de la commune au syndicat intercommunal à créer pour l'exécution du service extérieur (page 182).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance (page 46).
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27 mai 1924
délibération du conseil municipal