Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
993
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28 février 1896
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, création d'un poste d'animateur de foyer de Jeunes (page 123).
7W/56
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11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Fourniture de papier, encres à duplicateurs, machines et accessoires, marché de gré à gré avec la société Gestetner (page 8).
7W/62
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28 février 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de bureau du receveur municipal en 1926 (page 9).
1004
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8 février 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil : arrêté du maire (n° 7/200 page 164).
977
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1er avril 1845
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Relèvement des cotisations annuelles de l'école municipale des sports (page 92).
90W/3
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26 juillet 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de modernisation et d'embellissement de la salle des fêtes 42 avenue Édouard-Vaillant, avenant de régularisation à la police 375 036 713 410 H Socassur : décision 1989-317 (page 5).
190W/22
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13 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Construction d'un collège d'enseignement technique de jeunes gens, réalisation d'un emprunt de 2 752 000 francs représentant la participation communale (page 10).
7W/56
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Enquête sur l'avant-projet dressé en vue de la modification des alignements de la route nationale n° 3 à Pantin entre le n° 51 de la rue de Paris et la rue Hoche : avis (page 102).
1007
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2 juillet 1935
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies de vacances (page 189).
7W/52
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exposition philatélique des 11 et 12 février 1984, frais de fonctionnement du bureau de poste temporaire : décision 1984-55 (page 62).
90W/12
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29 février 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Révision des listes électorales : nomination des commissions (page 107).
985
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11 novembre 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soutiens de famille (page 113).
992
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9 novembre 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnements à divers journaux et périodiques : avenant pour 1974 (page 89).
7W/62
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7 février 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du prix d'entrée à la piscine (page 83).
1008
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal