Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
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9 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie d'avances du bureau central d'achats, création : décision 1992-149 (folio 86).
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10 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur au service Reprographie, contrat Rank Xerox : décision 1992-150 (folio 87).
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17 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de papeterie et matériel scolaire, avenant n° 1 au marché négocié Mizeret, Rinqueberck et Rouvière : décision 1992-151 (folio 88).
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18 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Financement des opérations d'investissement de 1992, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-152 (folio 88).
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19 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Vérification des installations de détection d'intrusion dans vingt-et-un locaux municipaux, contrat Gardovol : décision 1992-153 (folio 89).
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19 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 28), exercice du droit de préemption : décision 1992-154 (folio 89).
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20 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot 55), exercice du droit de préemption : décision 1992-155 (folio 90).
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20 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des espaces verts du parc Diderot, marché négocié ERPE : décision 1992-156 (folio 91).
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1er décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), annulation de la décision 1992-146 : décision 1992-157 (folio 92).
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7 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, acquisition (folio 13 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation du groupe d'habitations sis 32-34 rue Charles-Auray, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 5 320 988 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 7).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions complémentaires accordées aux associations et établissements publics communaux (folio 98).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongation de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église accordée à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP), modification de la rémunération de l'aménageur (folio 11).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal