Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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26 février 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau d'octroi de la porte de Pantin (page 106).
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26 février 1870
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Registre des délibérations. - Boulangerie : affaires Callé et Dauvilliers (page 111).
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Registre des délibérations. - Abonnement des bouchers et charcutiers à l'octroi (page 108).
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Registre des délibérations. - Alignement des chemins vicinaux (page 113).
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Registre des délibérations. - Distribution des eaux acquises de la ville de Paris (page 116).
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Registre des délibérations. - Rétribution scolaire (page 109).
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Registre des délibérations. - Nivellement : percement d'une rue reliant la rue des Grilles et la rue de Paris (page 115).
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Registre des délibérations. - Pavage des voies publiques (page 112).
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Registre des délibérations. - Commissariat de police (page 114).
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Registre des délibérations. - Frais de perception des impositions communales (page 104).
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Registre des délibérations. - Séparation de l'école des Quatre-Chemins (page 107).
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Registre des délibérations. - Subvention de 200 francs à monsieur Saulse instituteur communal (page 105).
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Registre des délibérations. - Rue de l'Avenir : réduction des frais de cailloutage (page 101).
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Registre des délibérations. - Trottoirs de la rue de la Vilette-Saint-Denis : décompte (page 102).
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