Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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14 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1992-130 (folio 59).
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15 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie n° 36 de recettes pour l'encaissement de la vente du livre « 2000 ans d'histoire à Pantin » au service culturel, annulation en raison de l'arrêt définitif de la vente du livre : décision 1992-131 (folio 60).
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23 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-132 (folio 60).
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25 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports, avenant de régularisation à la police 300695 Sun Alliance - Socassur : décision 1992-133 (folio 61).
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29 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre de loisirs maternel sis 140-144 avenue Jean-Jaurès, avenant au contrat de location à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce : décision 1992-134 (folio 62).
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1er octobre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Emploi permanent contractuel de directeur des centres de loisirs, modification de la rémunération (folio 75).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Dugny (folio 76).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un emploi permanent contractuel de chargé de mission sur un quartier pour l'insertion des populations immigrées (folio 74).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 40 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 68).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de volaille, lapin et dérivés aux cantines scolaires en 1993-1995, appel d'offres restreint (folio 72).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de véhicules électriques, demande de subvention auprès de l'Ademe (folio 69).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion des copropriétés dégradées aux Quatre-Chemins, contrat de maîtrise d'œuvre urbaine (conseil et information des copropriétaires, mission de syndic-relais, gestion des logements locatifs au sein des copropriétés faisant l'objet d'une opération de réhabilitation) avec le Pact Arim 93 (folio 64).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de légumes, fruits et agrumes frais aux cantines scolaires en 1993-1995, appel d'offres restreint (folio 70).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bilan et comptes sociaux par opération de la SEMIP pour l'exercice 1991 et bilans prévisionnels de recettes et de dépenses des zones d'aménagement concerté de l'Église et de la Chocolaterie, avis du conseil municipal (folio 66).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal