Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
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13 août 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Redressement de la rue d'Égypte : déclaration d'utilité publique (page 170).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reddition des comptes et vote des budgets : ajournement (page 159).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de grande communication n° 13 : indemnité Charpentier pour reprise d'alignement (page 158bis).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compagnie des eaux : fourniture supplémentaire du 1er au 31 mars 1871 (page 166).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire : réclamation de mademoiselle Maillard ex-institutrice adjointe à l'école des filles de Pantin (page 163).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salle d'asile des Quatre-Chemins : location Garnier (page 169).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : uniforme des employés de l'octroi (page 167).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire : adjonction de mademoiselle Plateau en qualité d'élève maîtresse à l'école de filles de Pantin (page 162).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage à l'huile : traité Bernard (page 165).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, augmentation de traitement des instituteurs et institutrices adjointes et à la sous-directrice de l'asile : virement de crédit (page 160).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réclamation du sieur Rossignol gardien du cimetière et fossoyeur (page 164).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement aux instituteurs adjoints et aux institutrices adjointes (page 161).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de l'école des filles des Quatre-Chemins : réclamation Garnier (page 168).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École des sœurs : retrait d'allocation (page 154).
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10 mars 1871
délibération du conseil municipal