Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation d'un état de recouvrement (page 131).
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20 février 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement des employés communaux (page 116).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets du bureau de bienfaisance (page 267).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Métré estimatif Junck, cession de terrain rue Lavoisier (page 306).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de la Grande Blanchisserie de Pantin (page 117).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bains-douches : aménagement de locaux pour les gérants (page 42).
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27 mai 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de monsieur Schommer, ancien receveur central d'octroi (page 108).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission à la retraite du caporal des sapeurs-pompiers Jouhaut (page 197).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rapport à la commission administrative du bureau de bienfaisance au conseil municipal (page 309).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décès de messieurs Smith et Walter, membres du conseil municipal (page 264).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés et à leur famille pour l'année 1924 (page 7).
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7 décembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux en 1925 (page 231).
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26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente d'une balayeuses hors service (page 211).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1924 (page 62).
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22 juillet 1924
délibération du conseil municipal