Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 24).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bains-douches, fixation des tarifs (folio 25).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Parc de loisirs de Montrognon, revalorisation des tarifs (folio 31).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 49 de la rue (folio 21).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Activités socio-culturelles et sportives, revalorisation des tarifs (folio 28).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-90 (folio 36).
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6 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 35 rue Magenta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-91 (folio 36).
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6 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour les expositions, avenant n° 2 à la police 510846772 Le Continent - Socassur : décision 1992-93 (folio 37).
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6 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis rues Regnault, Paul-Bert et Gambetta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-92 (folio 37).
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6 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1992-94 (folio 38).
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7 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre copropriété du 31 rue Rouget-de-Lisle, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1992-95 (folio 39).
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7 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur à l'École nationale de musique, contrat Rank Xerox : décision 1992-96 (folio 39).
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9 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance préventive et nettoyage du matériel informatique, contrat Datalab : décision 1992-97 (folio 40).
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10 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance des logiciels installés au service État civil et population, contrat Arpèges systèmes : décision 1992-98 (folio 40).
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10 juillet 1992
décision du maire