Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 34).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat d'affermage des marchés forains, indemnisation de l'exploitant suite au déplacement du marché de l'avenue Jean-Jaurès dans l'enceinte de la halle Magenta (folio 32).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Restauration de trois registres paroissiaux, subvention du département de la Seine-Saint-Denis (folio 33).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle des jeunes de l'église Saint-Germain, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 32).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Résiliation de la convention de location et de la promesse de vente concernant l'immeuble sis 35 rue Auger suite au redressement judiciaire de la société JPL Industrie et conclusion d'un accord amiable avec la Republic Bank of New York relatif à la garantie communale d'emprunt pour la réalisation de travaux d'amélioration dans ledit immeuble (folio 33).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Collaborateurs occasionnels du service Information (journalistes, photographes et graphistes pour le magazine municipal Canal), fixation de la rémunération (folio 34).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Hoche, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 23).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 22).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 49 de la rue (folio 21).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo, cession au profit du département de la Seine-Saint-Denis à un prix modifié (folio 22).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Activités socio-culturelles et sportives, revalorisation des tarifs (folio 28).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Parc de loisirs de Montrognon, revalorisation des tarifs (folio 31).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 24).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèche municipale et accueil à temps partiel à la halte-jeux Françoise-Dolto), fixation des tarifs (folio 23).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal