Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lot 41), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition de télécommandes pour l'ouverture de la porte d'accès à l'immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo dans lequel la ville est propriétaire de quatre boxes : décision 1992-76 (folio 11).
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12 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Recherche-action ayant pour fin d'améliorer les services rendus à la population, marché négocié Émergences : décision 1992-78 (folio 12).
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15 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, exercice du droit de préemption : décision 1992-79 (folio 13).
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16 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 9 et 18), exercice du droit de préemption : décision 1992-80 (folio 14).
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18 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Local sis 4 rue Formagne, avenant au bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1992-81 (folio 15).
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19 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur aux ateliers municipaux, contrat Rank Xerox : décision 1992-82 (folio 16).
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22 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-83 (folio 16).
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26 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-86 (folio 18).
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26 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile et individuelle accidents pour les enfants gardés pendant les cours d'économie familiale à l'antenne sociale du quartier du Rouvray et pour les participants aux cours d'alphabétisation au centre socio-éducatif 58 avenue Édouard-Vaillant, au foyer 18 rue du Congo et à la Maison commune des Courtillières, police 521022831 Le Continent - Socassur : décision 1992-84 (folio 17).
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26 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-85 (folio 17).
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26 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire de la mairie annexe, contrat Cemab : décision 1992-87 (folio 18).
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30 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire des services extérieurs, contrat Cemab : décision 1992-88 (folio 19).
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30 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire de la mairie principale, contrat Cemab : décision 1992-89 (folio 19).
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30 juin 1992
décision du maire