Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
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10 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, définition des modalités de la concertation préalable (folio 5).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 21 et 25), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 7).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Consultation de dépistage et de traitement des maladies sexuellement transmissibles, avenant à la convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 9).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 39 et 43), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 7).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les appareils automatiques installés dans les lieux publics (flippers, baby-foot, jeux vidéo), fixation du coefficient de majoration (folio 4).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compactage d'emprunts auprès du Crédit local de France (folio 2).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de la commune de Pantin accueillant des enfants d'autres communes, contribution financière des communes de résidence pour 1991-1992 (folio 8).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives locales organisées en 1993 par les associations sportives locales (folio 3).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air pour les enfants domiciliés hors de Pantin, contribution financière des communes de résidence pour 1991-1992 (folio 9).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, avenant à la convention d'études confiée à la SEMIP (folio 5).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lot 41), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 10).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1991 (folio 1).
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal