Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : vieillards, infirmes et incurables (page 202).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1925 pour subventions à diverses sociétés (page 123).
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20 février 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente d'une balayeuses hors service (page 211).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de l'élection de quinze délégués et de trois suppléants (page 140).
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1er mars 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisitions de terrains (page 120).
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20 février 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur demandes de soutiens de famille (page 302).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance (page 136).
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20 février 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression du passage à niveau de l'avenue Jean-Jaurès (page 109).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 69).
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22 juillet 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : femmes en couches (page 106).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Métré estimatif Junck, cession de terrain rue Lavoisier (page 306).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Mouthel (page 171).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de subventions (page 161).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une consultation antivénérienne au dispensaire municipal (page 53).
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27 mai 1924
délibération du conseil municipal