Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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27 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location de la sécurité sociale : décision n° 1992-64 (folio 84).
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27 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement d'un employé communal par nécessité absolue de service dans un appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, contrat de location entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la commune : décision n° 1992-66 (folio 85).
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29 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Budget de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche) pour l'exercice 1992, avis du conseil municipal (folio 90).
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot 7), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 88).
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ciné 104, demande de subvention de 1 105 200 francs à la Région (folio 91).
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (folio 91).
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ravalement des façades de la cour sud et du pignon donnant sur la rue de l'Hôtel-de-ville du groupe scolaire Sadi-Carnot, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 89).
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régulation du fond de roulement et préfinancement des investissements, ouverture de deux lignes de crédit de 20 000 000 francs chacune auprès du Crédit local de France (folio 91).
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École nationale de musique de Pantin, demande de subvention de 224 550 francs au ministère de la Culture pour l'acquisition de matériel musical (folio 91).
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal des filières administrative et technique, délibération complémentaire sur le régime indemnitaire (folio 92).
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation de l'immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive en vue de son intégration au secteur des habitations à loyer modéré (HLM), garantie communale à la SAPE pour un emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 88 bis).
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses du centre administratif, fin des travaux et arrêt définitif des comptes pour la police 375036744494U UAP - Socassur : décision n° 1992-68 (folio 86).
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14 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 47 de la rue (folio 88).
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal à la commission d'adjudication et d'appel d'offres, élection (folio 93).
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal