Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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22 février 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues du troisième trimestre (page 101).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des concessions dans le cimetière (page 286).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des alignements de la rue Rouget-de-l'Isle, voie urbaine (page 52).
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27 mai 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte des travaux d'installation de chauffage central dans les groupes scolaires du Centre et des Quatre-Chemins (page 304).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1926 (page 266).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : femmes en couches (page 168).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Échange de terrains avec la ville de Paris rue Delizy (page 355).
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16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marchés de gré à gré pour l'entretien des rues, des trottoirs et des chemins vicinaux en 1924 (page 20).
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22 février 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite : nouvelle organisation (page 233).
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26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité à la Professionnelle (page 137).
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20 février 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais de transport par ambulance (page 331).
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16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Sépulture des victimes civiles de la guerre (page 114).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de la Compagnie française des huiles La Semeuse (page 320).
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21 octobre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élections sénatoriales (page 140).
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1er mars 1925
délibération du conseil municipal