Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
400W/1
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7 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Joliot-Curie, avenant à la police 375036744070J UAP - Socassur : décision n° 1992-52 (folio 77).
400W/1
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8 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).
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8 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), annulation de la décision 1991-169 : décision n° 1992-48 (folio 73).
400W/1
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8 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision n° 1992-53 (folio 78).
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9 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-55 (folio 79).
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14 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots 6 et 15), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-54 (folio 78).
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14 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision n° 1992-57 (folio 81).
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17 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision n° 1992-56 (folio 80).
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17 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Recours de l'association Des idées pour mieux vivre contre la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, désignation de maître Seban pour représenter la commune devant le tribunal administratif : décision n° 1992-61 (folio 83).
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21 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Extension de la ludothèque, contrat de location d'un local sis 25 rue Auger à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision n° 1992-58 (folio 81).
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21 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile pour les participants et individuelle accidents pour les enfants de la crèche, police 53006103 Abeille assurances - Socassur : décision n° 1992-60 (folio 82).
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21 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Recours de l'association BVPS relatif au déplacement du marché Jaurès, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision n° 1992-59 (folio 82).
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21 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location du commissariat de police n° 74 RAB 22 : décision n° 1992-62 (folio 83).
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22 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Urbatecture, note de frais et honoraires de maître Seban : décision n° 1992-65 (folio 85).
400W/1
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27 avril 1992
décision du maire