Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (19ms)
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20 février 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1924 pour subventions à diverses sociétés (page 25).
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22 février 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues du troisième trimestre 1925 (page 198).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de la Compagnie française des huiles La Semeuse (page 320).
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21 octobre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fournitures de combustibles en 1924 et 1925 (page 9).
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7 décembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissaires répartiteurs pour 1925 (page 79).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de subventions (page 98).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1925 et 1926 (page 82).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : familles nombreuses (page 105).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte des travaux de relevé à bout (page 102).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de subventions (page 161).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 10).
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7 décembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réduction des impositions extraordinaires pour 1927 et ouverture de crédits (page 328).
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16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Bonnet pour fourniture de compteurs à eau (page 262).
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13 avril 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à l'alignement de la rue du Pré-Saint-Gervais (page 83).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal