Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, exclusion des terrains appartenant à la commune et soumis à la taxe foncière de la liste des « terrains constructibles » (folio 26).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des repas fournis aux collèges, revalorisation (folio 29).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-13 (folio 23).
400W/1
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6 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 20 et 34), acquisition en vue de la démolition de l'immeuble et de la construction de logements sociaux (folio 28).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone et ouverture de l'enquête publique (folio 29).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché de collecte des ordures ménagères, déchets des marchés, déchets commerciaux et semi-industriels, avenant n° 1 (folio 34).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité en 1991, note de frais et honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1992-16 (folio 39).
400W/1
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11 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Refinancement de la consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 2104059501, emprunt de 10 510 510 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-17 (folio 40).
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11 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-18 (folio 40).
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12 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Fournier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-19 (folio 41).
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12 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Menuiserie Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-20 (folio 41).
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12 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Prodhomme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-21 (folio 42).
400W/1
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12 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Ramonage de 43 établissements communaux, contrat Vankerkhoven : décision 1992-24 (folio 43).
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13 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel du service du Logement, contrat Scepia : décision 1992-25 (folio 44).
400W/1
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13 février 1992
décision du maire