Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 30).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centres de santé municipaux, renouvellement du conventionnement avec la caisse primaire d'assurance maladie (folio 36).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 21040544, emprunt de 9 676 340 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-15 (folio 25).
400W/1
,
6 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble dit UGC sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, acquisition par la Ville et cession à la SIDEC en vue de l'aménagement de l'îlot (folio 27).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 2104067901, emprunt de 19 333 330 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-14 (folio 24).
400W/1
,
6 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Marché de collecte des ordures ménagères, déchets des marchés, déchets commerciaux et semi-industriels, avenant n° 1 (folio 34).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires pour les centres de santé Cornet et Ténine, marché (folio 36).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, majoration à partir du deuxième enfant (folio 37).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, passation d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 en vue de sa réhabilitation (folio 27).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des repas fournis aux collèges, revalorisation (folio 29).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc comprenant notamment un hôtel, deux commerces et un appartement, acquisition et conclusion d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 (folio 26).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, exclusion des terrains appartenant à la commune et soumis à la taxe foncière de la liste des « terrains constructibles » (folio 26).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-13 (folio 23).
400W/1
,
6 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 20 et 34), acquisition en vue de la démolition de l'immeuble et de la construction de logements sociaux (folio 28).
400W/1
,
6 février 1992
délibération du conseil municipal